CGU

1. Exploitant

L'exploitant SKAJ Ventures GmbH, Sonnenlandstraße 4, 14471 Potsdam, Allemagne, e-mail : info@wishly.net (ci-après dénommé Wishly ou l'exploitant), accorde l'utilisation gratuite du site Internet https://www.wishly.fr à la condition que les conditions d'utilisation suivantes (CGU) soient acceptées par l'utilisateur. À la même adresse est joignable le point de contact prévu aux articles 11 et 12 du règlement (EU) 2022/2065 (règlement sur les services numériques, DSA) ; les autres mentions obligatoires figurent dans les mentions légales.

2. Caractéristiques du site

2.1 Types d'utilisation

2.1.1 Créer une liste de souhaits

Après son inscription, l'utilisateur peut créer une ou plusieurs listes de souhaits personnelles et les assortir d'informations personnelles (image, texte, etc.). Il peut reprendre sur sa liste de souhaits des articles provenant d'une boutique en ligne proposée par Wishly ou insérer le souhait manuellement et le relier à d'autres boutiques ou sites Internet. Après connexion, l'utilisateur peut à tout moment mettre à jour ou supprimer ses listes de souhaits. Il peut supprimer des souhaits isolés, modifier des souhaits existants et ajouter de nouveaux souhaits.

La liste de souhaits peut être envoyée par e-mail à des connaissances.

Le titulaire de la liste de souhaits peut en outre déterminer dans ses paramètres si sa liste de souhaits peut être trouvée publiquement au moyen de la recherche.

2.1.2 Rechercher des listes de souhaits

L'utilisateur peut, sans inscription, rechercher les listes de souhaits de ses connaissances en saisissant une adresse e-mail ou un nom dans le masque de recherche. Si leurs listes de souhaits sont publiques, il peut les consulter, y compris l'ensemble des souhaits et des indications de profil.

Les utilisateurs inscrits ont la possibilité d'enregistrer les listes de souhaits d'autrui dans une liste de favoris, qui reste en permanence à leur disposition après connexion.

2.1.2 Offrir

En cliquant sur le bouton « Acheter » figurant sur une liste de souhaits, l'utilisateur accède à la boutique en ligne liée et peut y commander l'article choisi. Il peut choisir la boutique proposée par le titulaire de la liste de souhaits ou opter pour une autre. Cette commande, ou le contrat correspondant, est le cas échéant conclu exclusivement entre l'utilisateur et la boutique en ligne. Dès que l'article souhaité a été acheté – que ce soit dans la boutique proposée par la personne à qui le cadeau est destiné ou ailleurs – la personne qui offre peut le marquer comme acheté sur la liste de souhaits.

2.2 Règles d'utilisation

2.2.2 Contenus des listes de souhaits

Des articles, produits, objets, services ou actes ne peuvent pas être inscrits comme souhaits dans une liste de souhaits lorsque leur présentation/description, leur acquisition ultérieure (par la personne qui offre), leur mise à disposition à la personne à qui le cadeau est destiné ou, de manière générale, leur maniement, ou – s'agissant de services ou d'actes - leur fourniture/exécution contreviennent aux lois en vigueur, aux droits de tiers, aux bonnes mœurs ou aux présentes conditions d'utilisation. Les contenus (images, textes, liens, etc.) qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui sont, par leur caractère, diffamatoires, inexacts quant à leur contenu, injurieux, obscènes, faisant l'apologie de la violence, incitant à la violence, choquants, à connotation sexuelle, menaçants, harcelants ou racistes ne sont pas autorisés.

Wishly n'a – en particulier s'agissant des souhaits ajoutés manuellement à une liste de souhaits – aucune influence sur les contenus des listes de souhaits. Ceux-ci peuvent être interdits aux mineurs (par ex. classés FSK 18 : « Non autorisé aux moins de 18 ans ») ou ne pas leur convenir. Dans ce cas, les utilisateurs adultes (majeurs) sont tenus de prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher l'accès des mineurs à leur liste de souhaits ainsi que la consultation de celle-ci.

2.2.3 Commandes auprès de boutiques en ligne

Les articles, produits et autres prestations des boutiques en ligne sont, le cas échéant, commandés par l'utilisateur directement et exclusivement auprès des boutiques en ligne. Les conditions de ces dernières s'appliquent. Wishly ne garantit pas la conclusion d'actes juridiques avec les boutiques en ligne. L'exploitant de Wishly n'est pas un intermédiaire des actes juridiques conclus entre les utilisateurs et les boutiques en ligne. Il ne devient pas partie au contrat et n'intervient pas non plus en qualité de représentant d'une partie. En cas de commandes, la négociation, la conclusion et l'exécution des contrats interviennent à l'exclusion de toute responsabilité de Wishly, aux frais, aux risques et sous la seule responsabilité des utilisateurs.

Toute responsabilité de Wishly est exclue en ce qui concerne le contenu des descriptions d'articles, de produits ou d'autres prestations, en particulier quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité (par ex. prix, caractéristiques, disponibilité, etc.).

3. Inscription

3.1 Pour pouvoir utiliser les fonctions de liste de souhaits, l'utilisateur doit s'inscrire auprès de Wishly. Il n'existe aucun droit à l'octroi d'un accès. Wishly peut refuser l'accès sans indication de motifs. L'utilisation de Wishly n'est autorisée qu'aux personnes morales et aux personnes physiques jouissant d'une pleine capacité juridique.

3.2 Le membre est seul responsable de l'utilisation du mot de passe ou du nom d'utilisateur par des tiers, ainsi que des actes ou déclarations effectués via son compte personnel, que cela intervienne ou non dans une intention frauduleuse. Il garantit Wishly contre toutes les prétentions élevées à ce titre. Si un membre a des raisons de penser qu'une autre personne utilise ses identifiants, ses mots de passe ou son compte, il doit en informer Wishly sans délai.

3.3 Wishly a le droit de retirer l'adhésion à tout moment, sans annonce ni mise en demeure préalable et sans indication de motifs, en particulier toutefois en cas d'indications présumées inexactes, d'abus présumé ou manifeste, d'endommagement ou d'altération du bon fonctionnement des services de Wishly ou d'autres manquements.

3.4 Chaque utilisateur peut mettre fin à tout moment à son adhésion avec effet pour l'avenir.

4. Droits et obligations de Wishly

4.1 Wishly a le droit de modifier les services à tout moment, ou de les interrompre partiellement ou totalement, à l'exclusion d'éventuelles prétentions à dommages et intérêts. Wishly ne donne aucune garantie quant à la disponibilité ininterrompue, complète et exempte d'erreurs du site Internet, ni quant à une qualité constante. L'accès peut être interrompu à tout moment pour effectuer des travaux de maintenance et remédier à des dysfonctionnements. Wishly peut modifier à tout moment le fonctionnement et la mise en page du site Internet.

4.2 Wishly a le droit d'exclure des utilisateurs de l'utilisation des services à tout moment, ou de modifier leurs droits d'utilisation, à l'exclusion d'éventuelles prétentions à dommages et intérêts.

4.3 Wishly est en droit, sans y être tenue, de vérifier la conformité du contenu de tout texte ainsi que des photos ou fichiers graphiques transmis avec les lois générales ou les présentes conditions d'utilisation et, si nécessaire, de modifier ou de supprimer les contenus concernés. La procédure applicable aux signalements et aux décisions relatives aux contenus est régie par le point 4.4.

4.4 Modération et signalement des contenus

4.4.1 Les contenus qui ne sont pas admis sur Wishly sont déterminés par le point 2.2 ; sont en outre interdits tous les contenus qui contreviennent au droit en vigueur. Ces prescriptions valent pour chaque liste de souhaits, qu'elle soit accessible uniquement au moyen de son lien ou qu'elle soit publiée conformément au point 8.4. Wishly ne surveille pas de manière générale les contenus mis en ligne par les utilisateurs et n'y est pas non plus tenue, mais elle intervient dès qu'elle reçoit un signalement ou qu'elle prend connaissance d'une autre manière d'un contenu éventuellement illicite ou contraire aux règles.

4.4.2 Toute personne peut signaler des contenus qu'elle estime illicites ou contraires aux présentes CGU. Les signalements sont à adresser à info@wishly.net ; lorsque Wishly propose un formulaire de signalement sur une page, celui-ci peut également être utilisé. Un signalement devrait désigner précisément la page contestée, en indiquer le motif, exposer les raisons pour lesquelles le contenu est illicite ou contraire aux présentes CGU, comporter le nom et l'adresse e-mail de la personne qui signale ainsi que sa déclaration selon laquelle les indications sont, en toute bonne foi, exactes et complètes. Wishly renonce au nom et à l'adresse e-mail pour les signalements portant sur des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/EU ; Wishly traite ces signalements en priorité. Wishly confirme la réception d'un signalement à la personne qui l'a effectué.

4.4.3 Si Wishly constate un manquement, elle peut supprimer des souhaits isolés ou une liste de souhaits entière ou les rendre inaccessibles aux tiers, mettre fin à une publication effectuée conformément au point 8.4 et, dans les cas graves ou répétés, bloquer le compte utilisateur. Wishly retient à cet égard la mesure qui met fin au manquement et qui pèse le moins sur l'utilisateur. Les mesures sont décidées par une personne ; Wishly n'a recours à cette fin à aucun procédé exclusivement automatisé.

4.4.4 Wishly informe l'utilisateur concerné de toute mesure et lui indique à cette occasion la mesure ainsi que sa portée géographique et temporelle, les faits sur lesquels la décision se fonde, la disposition légale ou la clause des présentes CGU qui a été enfreinte, la mention qu'aucun procédé exclusivement automatisé n'a été employé, ainsi que les voies permettant de contester la décision. Wishly informe également de la décision la personne qui a effectué le signalement. Wishly ne communique à l'utilisateur concerné ni l'identité ni les motifs de la personne qui a signalé le contenu.

4.4.5 Quiconque conteste une décision peut s'y opposer sans forme particulière, dans un délai de six mois, à l'adresse info@wishly.net ; Wishly réexamine alors la décision. Sont par ailleurs ouverts le recours à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l'article 21 du règlement (EU) 2022/2065 ainsi que la voie judiciaire. Wishly n'est pas liée par la décision d'un organe de règlement des litiges.

5. Responsabilité de Wishly

5.1 Il n'existe aucun droit à la disponibilité de l'offre.

5.2 Wishly n'est pas responsable de la prise de connaissance non autorisée, par des tiers, de données personnelles de membres (par ex. par un accès non autorisé de « hackers » à la base de données de Wishly).

5.3 Wishly n'est pas responsable de l'usage abusif, par des tiers, des indications et informations que les utilisateurs ont eux-mêmes rendues accessibles à ces derniers.

5.4 Wishly n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus mis à disposition par les autres membres, par les visiteurs du site Internet et/ou par le membre lui-même, ni de leurs conséquences. Wishly n'est en outre pas responsable des contenus diffusés par un membre qui portent atteinte aux droits d'un ou de plusieurs autres membres ou de tiers.

5.5 Toute responsabilité de Wishly et/ou de ses auxiliaires d'exécution et/ou de ses représentants légaux pour les dommages matériels, les préjudices patrimoniaux, les dommages indirects, en particulier les dommages consécutifs à un défaut, ainsi que pour le manque à gagner, est exclue.

5.6 Les clauses d'exclusion de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où les dommages résultent d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave de Wishly et/ou de ses auxiliaires d'exécution, ni en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est toutefois limitée au dommage survenant typiquement.

5.7 Wishly se distancie par la présente expressément de tous les contenus des pages de tiers liées sur le site Internet Wishly – par ex. au moyen de liens ou de bannières - et déclare qu'elle ne fait pas siens ces contenus. Sa responsabilité au titre de l'utilisation de ces pages liées est exclue.

6. Droits et obligations des utilisateurs

6.1 L'utilisateur est tenu de respecter les lois en vigueur et les conditions d'utilisation, ainsi que d'observer les droits de tiers.

6.2 L'utilisateur assure que les indications qu'il a fournies sont complètes et exactes. L'utilisateur s'engage à informer Wishly sans délai de toute modification de ces indications.

6.3 L'utilisateur est tenu de garder son mot de passe secret. Wishly n'a aucune possibilité de reconnaître, en cas de saisie correcte du nom d'utilisateur et du mot de passe, s'il s'agit du membre lui-même ou d'un tiers. Si un membre a des raisons de penser qu'une autre personne utilise ses identifiants, ses mots de passe ou son compte, il doit en informer Wishly sans délai.

6.4 L'utilisateur assure qu'il n'utilisera pas les services de Wishly à des fins commerciales ou professionnelles (publicité, annonces de manifestations ou éléments similaires).

6.5 L'utilisateur s'engage à n'introduire dans le système aucune donnée contenant des virus informatiques. Il y veillera au moyen d'un logiciel antivirus approprié et constamment mis à jour.

6.6 Le membre sait que tous les participants à la voie de transmission qu'est Internet ont la possibilité de prendre connaissance sans autorisation des données en cours de transmission. Le membre accepte ce risque.

7. Responsabilité de l'utilisateur

7.1 L'utilisateur répond de toutes les infractions aux CGU ou aux dispositions légales, ainsi que des prétentions qui en résultent.

7.2 Le membre est seul responsable de l'utilisation du mot de passe ou du nom d'utilisateur par des tiers, ainsi que des actes ou déclarations effectués via son compte personnel, que cela intervienne ou non dans une intention frauduleuse. Il garantit Wishly contre toutes les prétentions élevées à ce titre.

7.3 Si la responsabilité de Wishly était engagée en raison d'un manquement d'un membre aux obligations découlant des dispositions légales ou des présentes conditions générales, le membre s'engage à garantir Wishly contre toutes les conséquences juridiques en résultant. Cette garantie couvre le cas échéant les amendes et dommages et intérêts éventuellement dus ainsi que les frais d'avocat et de justice qui pourraient être mis à la charge de Wishly. Cela vaut en particulier pour les prétentions fondées sur la violation de droits d'auteur de tiers.

8. Déclaration de protection des données

8.1 En utilisant Wishly, l'utilisateur déclare accepter les règles ci-dessous relatives à l'utilisation de ses informations personnelles par Wishly.

8.2 Wishly enregistre les informations personnelles des utilisateurs de différentes manières. Ces informations résultent des indications fournies par l'utilisateur ainsi que de l'utilisation des services proposés. L'utilisateur déclare accepter que ses données personnelles soient enregistrées sous forme électronique par l'exploitant.

8.3 Wishly enregistre, utilise et analyse des informations afin de permettre le fonctionnement de la plateforme et de pouvoir offrir un meilleur service aux utilisateurs.

8.4 Les informations figurant sur la liste de souhaits peuvent être consultées par toute personne qui connaît le lien vers cette liste de souhaits. L'utilisateur décide lui-même à qui il transmet le lien et quelles informations il inscrit sur sa liste de souhaits. La base juridique de cet affichage est l'exécution du contrat d'utilisation au sens de l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Si l'utilisateur publie une liste de souhaits au moyen de la fonction prévue à cet effet dans son compte utilisateur, il concède en outre à Wishly le droit simple, sans limitation géographique, gratuit et révocable à tout moment d'afficher le titre public, la description publique, l'occasion, la relation avec la personne à qui le cadeau est destiné, la tranche d'âge ainsi que les titres, les prix et les images des souhaits qu'elle contient sur la page publique de la liste de souhaits, sur des pages de vue d'ensemble, dans une présentation rédactionnelle, par exemple en tant que liste de souhaits de la semaine ou du mois, et dans les données structurées de ces pages, et de les rendre ainsi également accessibles aux moteurs de recherche, aux services de résultats de recherche générative et aux services d'aperçu. Un droit de modification n'existe que dans la mesure où il est nécessaire à la présentation dans différents formats et différentes tailles ; une utilisation à des fins publicitaires en dehors de la présentation de sa propre liste de souhaits n'est pas couverte. Ce droit prend fin dès que l'utilisateur retire la publication.

8.5 L'utilisateur déclare qu'il détient les droits sur les photos ou fichiers graphiques qu'il transmet et utilise, et que ceux-ci ne comportent ni motifs pornographiques ni motifs contraires à la Constitution.

8.6 Si l'utilisateur publie une liste de souhaits conformément au point 8.4, il assure, en complément du point 8.5, qu'il dispose des droits nécessaires sur les images et les textes mis en ligne, y compris du droit de les rendre accessibles au public, et que la publication ne porte atteinte à aucun droit de tiers ; cela vaut en particulier pour les images sur lesquelles des personnes sont reconnaissables. Aucun nom de famille, aucune adresse, aucune école, aucun jardin d'enfants et aucune date de naissance ne doivent être inscrits dans le titre public ni dans la description publique. Si l'utilisateur contrevient à cette assurance, Wishly peut mettre fin à la publication conformément au point 4.4 ; le point 7.3 demeure inchangé.

Les conditions détaillées de protection des données sont consultables sous ce lien : Protection des données

9. Résiliation

9.1 Si un utilisateur ne souhaite plus recourir à l'avenir aux fonctions soumises à inscription, il peut résilier son compte utilisateur en cliquant, sous la rubrique de menu « Données d'accès », sur le bouton : « Supprimer le compte utilisateur ». Dans ce cas, les listes de souhaits créées et, le cas échéant, la mention nominative dans la fonction de recherche de listes de souhaits sur le site Internet sont supprimées. Wishly se réserve le droit de conserver en interne les données figurant sur la liste de souhaits. Pour les autres données, il est renvoyé à la déclaration de protection des données et aux principes de protection des données. Une nouvelle inscription est possible à tout moment aux conditions générales.

9.2 Wishly a le droit de bloquer ou de résilier l'adhésion d'utilisateurs à tout moment, sans préavis et sans indication de motifs.

10. Droits d'auteur

10.1 Les contenus et matériels du site Internet réalisés par Wishly elle-même (par ex. textes, codes sources, photos, vidéos, graphiques, logos, logiciels, etc.), y compris la mise en page, sont protégés par le droit d'auteur (copyrights) et peuvent être soumis à d'autres droits de propriété industrielle (droits de marque (trademarks), brevets).

10.2 Une copie n'est autorisée que dans la mesure où elle est techniquement indispensable à l'utilisation du site Internet prévue et autorisée par Wishly. Toute autre reproduction, diffusion ou utilisation commerciale de ces contenus est interdite sans l'autorisation préalable de Wishly.

11. Divers

L'invalidité éventuelle de certaines dispositions des présentes CGU n'affecte pas la validité des autres dispositions.